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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 113
Versions de la disposition

Texte complet
113. Le médecin doit répondre à une demande de consultation émanant d’un médecin et doit lui fournir, avec diligence et par écrit, les résultats de sa consultation et les recommandations qu’il juge appropriées. Il peut également, s’il le juge nécessaire, fournir à un autre professionnel de la santé ou à une autre personne habilitée qui lui a dirigé ou à qui il dirige un patient, tout renseignement utile aux soins et services à fournir à ce patient.
D. 1213-2002, a. 113; D. 1113-2014, a. 26.
113. Le médecin qui répond à une demande de consultation émanant d’un médecin doit lui fournir, avec diligence et par écrit, les résultats de sa consultation et les recommandations qu’il juge appropriées. Il peut également, s’il le juge nécessaire, fournir à un autre professionnel de la santé qui lui a dirigé ou à qui il dirige un patient, tout renseignement utile aux soins et services à fournir à ce patient.
D. 1213-2002, a. 113.
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